Indemnité carburant : Les demandes sont à faire à partir du 16 Janvier

8 décembre 2022 à 10h08 par Claire Cortyl

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Cette aide sera versée selon les revenus.

10 millions de Français, qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail, bénéficieront d’une aide de 100 euros pour 2023, pour faire face à la hausse des prix des carburants et ses conséquences sur le pouvoir d’achat.

La demande d’indemnité pourra être « formulée entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023 par voie dématérialisée à l’aide d’un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs sur le site impots.gouv.fr ». Les demandes pourront également être faites par téléphone au 0 806 000 229 (service gratuit + coût de l’appel), numéro accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h.

Il suffira pour en bénéficier de remplir un formulaire sur le site impôts.gouv.fr en indiquant :

  • son numéro fiscal 
  • sa plaque d’immatriculation et son numéro de carte grise ;
  • une attestation sur l’honneur indiquant que l’on utilise son véhicule pour aller travailler.

L’aide sera ensuite versée directement sur le compte en banque du bénéficiaire, sans démarche supplémentaire. Il faudra compter environ 8 jours pour recevoir l’indemnité.

 

Cette aide bénéficiera à 10 millions de Français, soit les déciles de 1 à 5

La limite du 5ème décile correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 euros, ce qui correspond environ* à :

  • < 1 314 € nets/mois pour une personne seule (nb : en 2021, le SMIC mensuel net pour 35h de travail par semaine était en moyenne de 1235€/mois)
  • < 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant
  • < 3 285 € nets/mois pour une femme seule avec deux enfants
  • < 3 941 € nets/mois pour un couple avec deux enfants
  • < 5 255 € nets/mois pour un couple avec trois enfants

*Supposant que le salaire correspondant est le seul de revenu du foyer. S’il y a deux actifs, il s’agit de leurs revenus cumulés.

 

Un couple qui travaille et possède deux voitures bénéficiera de 200 euros. Cette aide s’appliquera quel que soit le type de véhicule (thermique, hybride rechargeable, électrique), y compris les deux roues.Pour un Français qui parcourt 12 000 km par an (ce qui correspond à la moyenne), cette indemnité représente une aide d’un peu plus de 10 centimes par litre.

 

Cette aide a pour vocation a remplacer la remise sur les prix des carburants qui a été mise en place en avril 2022 et qui a pris fin le 31 décembre 2022.

 



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