Le gel des loyers des logements énergivores entre en vigueur

24 août 2022 à 16h00 par Julie Desbois

Crédit image: © Maxppp
séparateur

A partir d’aujourd’hui, les propriétaires des logements classés F ou G ne peuvent plus augmenter les loyers. Objectif : les encourager à faire des travaux de rénovation énergétique.

C’est une bonne nouvelle pour les locataires des logements énergivores, classés F ou G. Les propriétaires des “passoires thermiques” ne peuvent plus augmenter les loyers à partir d’aujourd’hui. C’est la première phase de la loi « Climat et Résilience ». La mesure concerne 17% des logements en France.

La mesure est valable pour les nouveaux contrats de location, tout comme pour les contrats en cours ou les reconductions, que le logement soit meublé ou non. L'objectif est d'encourager les propriétaires à faire des travaux de rénovation pour limiter la consommation d'énergie et remonter dans le classement. Même en cas de travaux, le propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer si le logement reste classé F ou G. 

Dès le 1er janvier 2023, la location des pires passoires classées G, qui consomment 450 kilowattheures au mètre carré par an, sera tout simplement interdite. L'interdiction sera étendue à tous les logements G en 2025, puis aux F en 2028, et aux E en 2034. Les ventes seront également encadrées à partir d'avril prochain, avec un audit énergétique obligatoire. 



Titres diffusés

Aucun titre