Confinement: 3 attestations dérogatoires

30 octobre 2020 à 7h37 par CC

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Le confinement a débuté, en France. Il vous faut désormais obligatoirement une attestation de déplacement dérogatoire, pour mettre le nez dehors... 

Ces attestations sont à télécharger ici:

Attestation de déplacement obligatoire numérique

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel

Justificatif de déplacement scolaire

Le non-respect de ces mesures entraine :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement



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