Noyelles-sous-Lens: 4 ministères saisis pour enquêter après des soupçons de maltraitance sur 10 enfants

Le couple soupçonné de maltraitance sur ses 10 enfants avait déjà fait l’objet de signalement et pourtant, rien n’avait été fait par les services de l’Etat. La secrétaire d’État chargée de l’Enfance a annoncé ce mercredi soir l’ouverture d’une enquête administrative menée par quatre ministères : Justice, Éducation, Santé et Enfance.

« Ce jour, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Pap N’Diaye, ministre de l’Éducation nationale et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention et Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre chargée de l’Enfance ont décidé de saisir l’Inspection générale de la Justice (IGJ), l’Inspection de l’Éducation, du Sport et de la Recherche (IGESR) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) pour mener ces investigations », précise un communiqué.

Un comité de suivi renforcé va être mis en place, dans le pas de calais, pour renforcer la coordination et le partage d’informations, entre les différents acteurs de la protection de l'enfance.

Les 7 des 10 enfants du couple (les mineurs) ont été placés, dans l’attente du jugement de leurs parents, le 24 janvier prochain. Selon le code pénal, le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.